11 février 2025

Accessibilité numérique : Pourquoi il est urgent de se former ?

2025 est une année charnière pour l’accessibilité numérique en France et en Europe. Beaucoup de services d’entreprises du secteur privé vont devoir se mettre en conformité totale avec le RGAA et les WCAG.

Malgré les obligations légales en vigueur depuis plusieurs années, le constat est toujours aussi alarmant :  d’après l’Observatoire du respect des obligations d’accessibilité numérique moins de 5% des sites contrôlés respectent leurs obligations d’affichage. Ce chiffre descend à 0,5% lorsqu’il s’agit de vérifier la conformité totale !

Ne pas prendre en compte l’accessibilité numérique c’est dire “non” à une grande partie de population et se priver bêtement d’une plus grande audience.

Ignorance, manque d’intérêt, parades juridiques, équipes mal formées, idées reçues, … Les causes sont nombreuses pour expliquer ces chiffres mais aujourd’hui il n’y a plus d’excuse : l’accessibilité numérique n’est plus une option, c’est une obligation mais aussi un engagement éthique et citoyen !

  • Souhaitez-vous réduire les discriminations et avoir un impact positif dans la société ?
  • Souhaitez-vous profiter d’une plus grande audience ?
  • Souhaitez-vous améliorer votre image de marque ?
  • Souhaitez-vous avoir des équipes qualifiées pour concevoir des produits éthiques, inclusifs et durables ?
  • Souhaitez-vous améliorer l’expérience utilisateur de vos services numériques ?
  • Souhaitez-vous éviter de lourdes sanctions en cas de non-conformité ?

L’accessibilité numérique est la solution à toutes ces problématiques !

Dans cet article, nous verrons pourquoi il est essentiel d’intégrer l’accessibilité numérique dans vos projets, quelles sont les obligations légales en vigueur et comment une formation et un accompagnement sur le long terme peut aider votre entreprise à mettre en place des solutions concrètes et durables.

L’accessibilité numérique est une obligation légale

Des obligations légales qui concernent déjà beaucoup d’entreprises en France

Nous fêtons en 2025 les 20 ans d’existence de Loi Handicap et de l’apparition de la notion d’accessibilité numérique dans la législation française. Cette loi a ensuite été renforcée plusieurs fois en augmentant les exigences en matière d’accessibilité numérique. En France, le RGAA est le référentiel central pour contrôler la conformité des services en ligne par rapport aux recommandation WCAG. Les entreprises concernées sont :

  • Les entreprises de service public : Etat, collectivités territoriales, établissements publics, …
  • Les entreprises délégataires d’une mission de service public : entreprises de transports en commun, sociétés en charge de l’eau et de l’assainissement, offices du tourisme, …
  • Les entreprises privées avec un chiffre d’affaires supérieur à 250M€

En plus de devoir être respecter les critères d’accessibilité du RGAA, ces entreprises doivent :

  • Publier une déclaration d’accessibilité numérique suite à un audit de conformité  
  • Déclarer un statut de conformité dès la page d’accueil
  • Donner un moyen de contact pour signaler les problèmes d’accessibilité et assister les utilisateurs en difficulté
  • Publier un schéma pluriannuel et un plan d’action sur la stratégie et la politique d’entreprise vis-à-vis de l’accessibilité numérique et de l’intégration de personnes en situation de handicap.
  • Désigner une personne référente en accessibilité numérique

Les services à mettre en conformité sont :

  • Les sites internets, extranets, intranets
  • Les application mobiles
  • Les documents bureautiques (ex : PDF, Word, …)

Une norme européenne qui élargit le champ d’application

La norme européenne EN 301 549, portée par l’European Accessibility Act (EAA), a pour but d’hamoniser les exigences liées à l’accessibilité numérique au sein de l’Union Européenne et d’aligner les référentiels nationaux. Cette norme complète et élargit donc le champ d’action du RGAA en concernant plus de secteurs d’activité et de types de produits numériques en plus du web.

Les nouveaux secteurs concernés relèvent des services à destination des consommateurs (B2C) * :

  • Téléphonie
  • Média audiovisuel
  • E-commerce
  • Bancaire / Financier
  • Transport

*Sauf pour les entreprises de moins de 10 personnes et avec un CA inférieur à 2M€.

Les nouveaux services et produits concernés sont :

  • Les plateformes e-commerce
  • Les services bancaires en ligne (ex : offres de crédit, contrats de prêts, …)
  • Les dispositifs matériels (ex : bornes interactives, distributeurs de billets, terminaux de paiement)
  • Les livres numériques (e-PUB)
  • Les produits liés aux services des médias téléphoniques et audiovisuels (ex: Box internet)

Pour ce qui concerne le web, la norme européenne EN 301 549 exige une conformité avec les WCAG 2.1, ce périmètre est couvert par les règles et tests du RGAA 4.1.2.

Le 28 juin 2025 : une date charnière pour l’accessibilité numérique

Le 28 juin 2025 est la date butoir fixée par l’EAA pour la mise en conformité des services et produits énoncés précédemment. Concrètement cela s’articule comme cela :

  • À partir du 28 juin 2025 : les nouveaux services numériques doivent être totalement conformes
  • À partir du 28 juin 2030 : les services existants doivent être totalement conformes (à valider au cas par cas par le service juridique)

Plusieurs autorités de contrôle ont été désignées compétentes pour vérifier la conformité à l’accessibilité :  

  • L’ARCOM pour le secteur public, le secteur privé délégataire de service public et les entreprises privées faisant au moins 250M€ de CA
  • La DGCCRF pour tous les produits et services concernées par la norme européenne
  • L’ARCEP pour les services de communications électroniques
  • l’ACPR, l’AMF et la Banque de France pour le secteur bancaire

De lourdes sanctions lourdes en cas de manquement

Les sanctions en cas de manquement aux obligations légales de mise en conformité sont de plus en plus lourdes et surtout cumulatives.

Pour le secteur public :

  • 50 000 € d’amende en cas de non-conformité au RGAA, renouvelable tous les 6 mois.
  • 25 000 € d’amende supplémentaire en cas de manquement aux obligations déclaratives (déclaration d’accessibilité, schéma pluriannuel, point de contact, mention en page d’accueil).

Pour le secteur privé :

  • 25 000 € d’amende, renouvelable tous les 6 mois, en cas de manquement aux obligations déclaratives
  • Pour les entreprises concernées par le code de la consommation :
    • 7 500 € d’amende (15 000 € max)
    • 3 000 € possibles d’astreintes journalières jusqu’à 300 000 € maximum cumulés
    • Possible confiscation du service

Ne pas respecter les règles d’accessibilité et les obligations légales va coûter très cher !

L’accessibilité numérique est un levier éthique et stratégique

Un levier de performance pour l’expérience utilisateur

L’accessibilité numérique concerne évidemment les personnes en situation de handicap avant tout. Toutefois, il est essentiel de rappeler qu’elle bénéficie à tous les utilisateurs en améliorant la lisibilité, la navigation et l’interaction. Pensez aux rampes d’accès dans les bâtiments, elles servent principalement les personnes en chaise roulante mais elles facilitent aussi la vie des personnes avec des bagages ou une poussette. L’accessibilité numérique est un levier très important pour améliorer l’expérience utilisateur, car elle permet de facilite l’accès à l’information et assure une équité dans la diffusion. Cela permet de réduire les taux de rebond et améliorer la conversion.

De nombreuses entreprises ont constaté un impact direct sur leurs performances après avoir optimisé l’accessibilité de leur site. Une marketplace a ainsi observé une augmentation de 12 % de son taux de conversion après avoir travaillé sur l’amélioration des contrastes, la navigation au clavier et l’accessibilité mobile. L’optimisation des interfaces profite également au référencement naturel, car les moteurs de recherche valorisent les sites bien respectant les règles d’accessibilité.

Un marché à fort potentiel

L’accessibilité numérique est aussi une opportunité de développement pour les entreprises. En France, on estime que 12 millions de personnes sont en situation de handicap, qu’il s’agisse de déficience visuelle, de troubles moteurs ou de difficultés cognitives. En travaillant sur l’accessibilité numérique, les entreprises peuvent toucher un public plus large et améliorer leur image de marque.

Dans certains secteurs, proposer des services numériques inclusifs peut même devenir un facteur de différenciation. Les entreprises qui prennent en compte ces besoins ne se contentent pas de respecter une obligation légale, elles renforcent leur engagement social et leur attractivité.

Se former à l’accessibilité numérique pour mieux agir

Chez Frontguys, nous proposons des formations adaptées aux besoins des entreprises et des équipes techniques.

Comprendre les enjeux de l’accessibilité numérique et débuter une culture d’entreprise

Cette demi-journée théorique permet de comprendre les enjeux de l’accessibilité numérique ainsi que de sensibiliser aux attentes des utilisateurs par rapport aux différentes formes de handicaps. Cette formation permet également de découvrir les référentiels en vigueur ainsi que les obligations légales à respecter.

Enfin, elle donne des clés et des pistes de réflexion pour commencer à intégrer l’accessibilité numérique de manière naturelle au sein de votre entreprise et de vos projets.

Cette formation s’adresse à tout public (fonctionnel et opérationnel) et principalement aux décideurs, managers et lead d’équipe.

Maîtriser les règles d’accessibilité et répondre aux obligations légales du RGAA

La deuxième formation, plus approfondie, se concentre sur la mise en conformité avec les normes en vigueur. Pendant deux jours, les participants apprennent à comprendre et à appliquer les critères du RGAA et des WCAG, à identifier les non-conformités et à créer des rapports d’accessibilité. Cette formation est particulièrement utile pour les développeurs, les product owners techniques et les designers.

Développer des interfaces web accessibles et conformes

Enfin, la troisième formation, destinée aux développeurs et intégrateurs, permet de maîtriser la conception d’interfaces web accessibles. Pendant deux jours, elle enseigne les bonnes pratiques en matière de sémantique HTML, d’ARIA et d’outils d’audit. L’objectif est d’intégrer l’accessibilité dès la phase de développement afin d’éviter les corrections coûteuses en aval.

Se former à l’accessibilité numérique est un investissement durable. En anticipant les exigences réglementaires et en améliorant l’expérience utilisateur, les entreprises assurent leur conformité tout en gagnant en performance.

Passer à l’action dès aujourd’hui

L’accessibilité numérique n’est pas une énième contrainte s’ajoutant dans les projets digitaux. C’est un levier formidable d’amélioration de l’expérience utilisateur qui nécessite, cependant, une politique d’entreprise globale.

Chez Frontguys, nous accompagnons les entreprises dans cette démarche en proposant des formations adaptées aux différents profils. Se former aujourd’hui, c’est assurer une transition naturelle vers un numérique plus accessible et plus inclusif.

Pour en savoir plus sur nos formations et prendre rendez-vous, contactez-nous dès maintenant.